TRANSPORTS SCOLAIRES

 

Le Conseil Général du Nord finance le transport de plus de 111 000 élèves sur l’ensemble des territoires nordistes.

 

Le domicile pris en compte est le domicile légal des parents ou de la personne qui a la responsabilité légale de l’élève.

L’élève doit se trouver dans une zone définie autour de l’établissement scolaire.

Au moment du retrait du dossier d’inscription, l’élève se voit remettre un dossier de prise en charge des transports. Ce document, complété et accompagné des pièces justificatives indispensables à savoir : un justificatif de domicile, et l’attestation de sécurité sociale, ou une attestation de la Caisse d’Allocations Familiales est à déposer au Service « Vie de l’Elève » au moment de l’inscription.

Il recevra par la suite un document composé de 3 volets qui seront à remettre au transporteur en vue d’établir les titres de transport.